À propos des chaufferies

Posté par l'équipe Moversia
créé le: 28/02/2011

Source: Le propriétaire Immobilier - UNPI 

Contrats d’exploitation : contenu des postes P1 à P4

 P2 : c’est la formule minimale d’un contrat d’exploitation qui consiste en un contrat d’entretien comportant des engagements de moyens sans engagement de résultat.

Le contrat couvre l’installation de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire,
quand il y a lieu, et tous ses équipements (chaufferie), ainsi que le réseau de distribution jusqu’aux branchements individuels ou jusqu’aux robinets d’arrêt. Il comporte normalement les prestations suivantes :
- conduite et surveillance de l’installation, mise en route et arrêt en début de saison de chauffe,
- entretien courant préventif et curatif,
- surveillance des températures des locaux chauffés et réglages d’équilibrage de l’installation.
Les travaux de réparation ou remplacement d’équipements sont facturés en sus.

 P3 : s’ajoutant à la formule P2, cette option, dite de « garantie totale », garantit, moyennant une redevance annuelle fixée pour
la durée du contrat, les travaux de réparation et d’entretien lourds ainsi que le remplacement aux frais de l’exploitant de tous
les équipements détériorés ou atteignant la fin de leur durée normale de fonctionnement. Lorsqu’un contrat d’exploitation est
assorti d’une option P3, l’ensemble du contrat est d’une durée de 8 à 12 ans ; une telle durée est nécessaire à l’exploitant pour
amortir les dépenses de remplacement d’équipements lourds qu’il peut être amené à entreprendre en application de sa garantie P3.

 P1 : s’ajoutant à la formule P2, et éventuellement à l’option P3, cette option concerne la fourniture du combustible par la société
qui assure l’exploitation de la chaufferie.

 P4 : le poste P4 d’un contrat d’exploitation inclut le financement de gros travaux, généralement choisis pour réaliser des économies
d’énergie, sans avoir à faire un versement initial. Le poste P4 peut inclure aussi la garantie des économies à réaliser, en précisant
les limites des responsabilités respectives, les moyens de contrôle, etc.