Articles Moversia
Vous êtes ici : Accueil » Apercçu d'un article

Le dépôt de garantie, le chèque de caution

Posté par l'équipe Moversia
créé le: 28/12/2010

Le dépôt de garantie peut être prévu « pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire ». Ce qui signifie que le dépôt de garantie n'est pas obligatoire, mais en pratique il est toujours demandé. Il n'y a que quand le loyer est payé d'avance pour une période supérieure à deux mois que le dépôt de garantie n'a pas lieu d'être.

Le chèque de caution est un chèque que vous donnez en plus de votre loyer à votre propriétaire. Il permet de couvrir les dégâts que vous auriez causés dans le logement. Son montant ne peut excéder un mois de loyer.

Le chèque de caution doit être donné en même temps que les autres pièces justificatives au moment de la signature du bail. Il est encaissé, donc il est à compter parmi les dépenses que représente un emménagement. Vous êtes remboursés au plus tard deux mois après que vous ayez quitté l'appartement, après déduction éventuelle des frais de réparation des dommages que vous auriez pu causer. Si le propriétaire ne vous a pas remboursé dans les deux mois après avoir quitté le logement, vous êtes en droit de lui réclamer des intérêts.

Le garant est la personne qui se porte caution financière pour vous. C'est une condition presque toujours indispensable pour ceux qui n'ont pas leur propres revenus réguliers, pour un étudiant par exemple. Ce sont souvent les parents qui se portent caution, mais cela peut être un proche. Il faut savoir que ce n'est pas un acte anodin : si le locataire arrête de payer son loyer, le propriétaire est en droit d'exiger de la caution qu'elle s'en charge. Pour être caution, il faut écrire à la main une lettre, datée et signée, qui déclare que vous acceptez de prendre la responsabilité du paiement du loyer.

Attention aussi à la différence entre la caution simple et la caution solidaire. Quelqu'un qui se porte caution simple pour lui peut demander au propriétaire de poursuivre le locataire sur ses propres biens pour récupérer le loyer. Mais si la personne pour laquelle vous vous êtes portée caution est insolvable, ce sera à vous de payer les sommes dues. En revanche, dans le cas d'une caution solidaire, il vous faudra payer toutes les sommes dues par le locataire, que celui-ci soit solvable ou pas. Faites donc très attention à la personne pour laquelle vous vous portez caution, ainsi qu'aux termes employés dans le contrat ! Les sommes pour lesquelles vous vous engagez sont aussi très importantes.

Enfin, sachez que le garant doit toujours vivre en Franc, même s'il n'a pas la nationalité française. Naturellement les DOM-TOM sont compris dans cette clause, et heureusement pour les étudiants ultramarins ! Mais c'est, par conséquent difficile surtout pour les étudiants étrangers qui n'ont aucun contact en France. Si vous êtes dans ce cas-là, ou bien si, quoique Français, vous ne trouvez personne qui puissent se porter caution pour vous, rassurez-vous, il existe des propriétaires qui acceptent de louer sans garant. Mais ils sont rares : n'hésitez pas, dès la prise de contact, à signaler que vous n'avez pas de garant pour ne pas perdre de temps.