ETRE LOCATAIRE - Le loyer : fixation, révision, paiement

Posté par l'équipe Moversia
créé le: 17/01/2011

Le montant du loyer est librement fixé par le propriétaire, mais pour être sûr de louer son bien, il vaut mieux s’adapter au loyers pratiqués dans le quartier pour le même type d’appartement. La fixation du loyer est indiquée sur le bail, ainsi que les conditions de la révision.

En général, si le propriétaire vous propose, à la fin de votre bail, de le renouveler avec un loyer plus élevé, alors le loyer d’origine doit être manifestement sous-évalué. Il doit en fournir les preuves avec au moins trois références d’appartements dans le même quartier. Il est censé vous prévenir au moins six mois avant la fin officielle du bail. Vous pouvez accepter cette augmentation, la contester, preuves à l’appui, ou bien l’ignorer. Si vous l’ignorez, il est tout à fait en droit de ne pas renouveler votre bail.

Sachez que si votre propriétaire n’augmente pas le loyer pendant plusieurs années, il peut l’augmenter en une fois et vous réclamer ce que vous n’avez pas payé durant les cinq dernières années, et ce même si le loyer était sous-évalué de par sa négligence. Vous avez cependant le droit de demander un étalement de la dette.

Le loyer est presque toujours « payable d’avance et en totalité » (c’est l’expression que l’on retrouve sur le bail), mais il est possible, si on s’arrange avec le propriétaire, de le payer à la quinzaine ou bien au trimestre. Le loyer est généralement payable à terme à échoir, c’est à dire à l’avance, mais ça peut être à terme échu, donc après que la période d’occupation à payer soit écoulée.

En ce qui concerne le mode de paiement, c’est le chèque qui est le plus souvent utilisé, mais il est possible de payer par virement automatique, ce qui rassure souvent les propriétaires. Mais c’est au locataire de décider s’il préfère le prélèvement automatique.